Permis de construire à Saint-Félix-de-Rieutord pour 610 m² de locaux - Les Matals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 00925814G0001
Demandeur
GAEC DE LA GALAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00925814G0001, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Matals, Saint-Félix-de-Rieutord (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GALAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A260.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2014.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Matals
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GALAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403690241
- SIRET
- 40369024100027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925814G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |