2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
GAEC DE LA FRANDERIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévérac d'Aveyron.
GAEC DE LA FRANDERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12150 à Sévérac d'Aveyron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA FRANDERIE compte 5 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 05/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FRANDERIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 30/04/2013 - 05/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FRANDERIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lous Sebials, Sévérac d'Aveyron (12150) | PC Locaux | F691, F690 | 17 460 m² | 10 m² | 2024/02/05 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lous Sebials Lavernhe, Sévérac d'Aveyron (12150) | DP Locaux | F682, F683 | 5 510 m² | 20 m² | 2022/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lous Sebials, Sévérac d'Aveyron (12150) | PC Locaux | F27, F28 | 9 035 m² | 346 m² | 2013/04/30 |
2 autorisations sur la période 14/10/2022 - 16/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lavernhe, Sévérac d'Aveyron (12150) | PD | F691 | 7 855 m² | 2024/01/16 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lavernhe, Sévérac d'Aveyron (12150) | PD | F682 | 4 378 m² | 2022/10/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
