Déclaration préalable n° 01227022G0072 à Sévérac d'Aveyron pour 20 m² de locaux, Lous Sebials Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier DP n° 01227022G0072
Demandeur
GAEC DE LA FRANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01227022G0072, accordée le 11 octobre 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lous Sebials Lavernhe. Le projet est porté par GAEC DE LA FRANDERIE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 510 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 682, F 683. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lous Sebials, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavernhe
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 1 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 960 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA FRANDERIE, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA FRANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434844858
- SIRET
- 43484485800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRANDERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227022G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles F 682, F 683 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lous Sebials à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lous Sebials depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.