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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01227022G0001

Permis de démolir à Sévérac d'Aveyron - Lavernhe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0001, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 01227022G0001

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01227022G0001, délivré le 14 octobre 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lavernhe, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE LA FRANDERIE. Le terrain concerné couvre 4 378 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

4 378 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 juin 2024

Autorisation

14 octobre 2022

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoire administratif

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 378 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434844858
SIRET: 43484485800010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01227022G0001
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lavernhe, Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0001, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.