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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01227022G0001

Permis de démolir n° 01227022G0001 à Sévérac d'Aveyron, Lavernhe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 01227022G0001

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lavernhe, le permis de démolir n° 01227022G0001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). GAEC DE LA FRANDERIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F682. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 juin 2024

Autorisation

14 octobre 2022

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434844858
SIRET: 43484485800010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Autres dossiers de GAEC DE LA FRANDERIE

PD n°01227023G0003 Terminé

Lavernhe

16 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01227022G0001
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lavernhe à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227022G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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29 janv. 2020 1 326 m² foncier

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Le Cayrol Recoules-Previquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

15 mai 2020 650 m² foncier

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6 Rue Du Barry

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