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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01227023G0003

Permis de démolir n° 01227023G0003 à Sévérac d'Aveyron, Lavernhe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227023G0003, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 01227023G0003

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01227023G0003 a été délivré le 16 janvier 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lavernhe. GAEC DE LA FRANDERIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 855 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F691. Au total, 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

7 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2024.

Dépôt

15 février 2024

Autorisation

16 janvier 2024

Dépôt

15/02/2024

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRANDERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434844858
SIRET: 43484485800010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON

Autres dossiers de GAEC DE LA FRANDERIE

PD n°01227022G0001 Terminé

Lavernhe

14 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01227023G0003
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lavernhe à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC DE LA FRANDERIE et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227023G0003, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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29 janv. 2020 1 326 m² foncier

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Le Cayrol Recoules-Previquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

15 mai 2020 650 m² foncier

PD n°01227020G0003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962 Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

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PD n°01227022G0001 Terminé

Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

14 oct. 2022 4 378 m² foncier GAEC DE LA FRANDERIE

PD n°01227023G0002 Autorisé

3 Rue Abbe Bergounhe Lapanouse

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6 Rue Du Barry

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26 févr. 2026 94 m² foncier

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