basedespermis.fr

GAEC DE LA FOULTIERE - Permis de construire et DP

Active
384866554 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1992

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GAEC DE LA FOULTIERE

GAEC DE LA FOULTIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

Profil et organisation

GAEC DE LA FOULTIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70230 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA FOULTIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/1992

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FOULTIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FOULTIERE

GAEC DE LA FOULTIERE compte 5 autorisations recensées sur la période 16/01/2015 - 10/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FOULTIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

16/01/2015 - 10/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FOULTIERE

5 autorisations sur la période 16/01/2015 - 10/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FOULTIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB2, ZB50 53 290 m² 1 457 m² 2015/04/10
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB49, ZB50 59 000 m² 393 m² 2015/02/13
Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230) PC Locaux ZB50, ZB49 59 000 m² 240 m² 2015/01/16

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FOULTIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

5 autorisations

Département représenté

Haute-Saône (70)

5 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FOULTIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC DU SOLEIL
SIREN 404123598
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
GAEC AGREE VIVIEROCHE
SIREN 317626984
Même secteur et même département
5 autorisations 2 PC 3 PD
GAEC THIBAULT ROCHE
SIREN 320688393
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC ROUSSEY
SIREN 321355950
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC LOUISON
SIREN 330527755
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
SIREN 408855492
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur GAEC DE LA FOULTIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FOULTIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FOULTIERE ?
GAEC DE LA FOULTIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FOULTIERE ?
Le profil de GAEC DE LA FOULTIERE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FOULTIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FOULTIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FOULTIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides