GAEC DE LA FERME DU PONTET - Permis de construire et DP

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513107060 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/06/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE LA FERME DU PONTET

GAEC DE LA FERME DU PONTET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Just-en-Bas.

Profil et organisation

GAEC DE LA FERME DU PONTET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 42990 SAINT-JUST-EN-BAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GAEC DE LA FERME DU PONTET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
SIRET du siège
Date de création
01/06/2009
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FERME DU PONTET

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FERME DU PONTET

GAEC DE LA FERME DU PONTET compte 4 autorisations recensées sur la période 25/08/2015 - 11/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FERME DU PONTET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/08/2015 - 11/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FERME DU PONTET

4 autorisations sur la période 25/08/2015 - 11/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Just-en-Bas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FERME DU PONTET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
356 Route De Sail, Saint-Just-en-Bas (42990) PC Locaux AW274, AW288 5 313 m² 778 m² 2025/08/11
5344 Le Pontet, Chalmazel-Jeansagnière (42920) PC Locaux BC248, BE270 1 872 m² 35 m² 2022/01/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Just-en-Bas (42990) PC Locaux AW287, AX80 1 248 m² 438 m² 2019/05/29
Le Bourg, Saint-Just-en-Bas (42990) PC Locaux AX81, AX80 22 368 m² 1 145 m² 2015/08/25

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FERME DU PONTET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FERME DU PONTET

Sources des informations sur GAEC DE LA FERME DU PONTET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FERME DU PONTET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FERME DU PONTET ?
GAEC DE LA FERME DU PONTET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FERME DU PONTET ?
Le profil de GAEC DE LA FERME DU PONTET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FERME DU PONTET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FERME DU PONTET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FERME DU PONTET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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