Retour aux autorisations de Saint-Just-en-Bas

Permis de construire Locaux N° 04224719M0001

Permis de construire à Saint-Just-en-Bas pour 438 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Just-en-Bas (42990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU PONTET et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224719M0001, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 04224719M0001

Demandeur

GAEC DE LA FERME DU PONTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04224719M0001, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Just-en-Bas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Just-en-Bas (42990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DU PONTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW287, AX80, AX79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW287 AX80 AX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Bas Code postal 42990 Identifiant INSEE 42247
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 145 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 583 m²
Total	1 145 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 145 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	1 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERME DU PONTET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 513107060
SIRET: 51310706000032
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: CHALMAZEL-JEANSAGNIERE JEANSAG (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224719M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Just-en-Bas (42990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU PONTET et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224719M0001, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Bas

DP n°0422472500010 Locaux Autorisé

1100 Chemin Du Vernay

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0422472500009 Locaux Autorisé

2700 Che De Chazeau

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 18 m² SDP

PC n°0422472500003 Locaux Commencé

356 Route De Sail

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

11 août 2025 778 m² SDP GAEC DE LA FERME DU PONTET

PC n°0422472500002 Locaux Autorisé

450 Chemin De Ribes

Saint-Just-en-Bas (42990)

Extension sans transformation

13 juin 2025 174 m² SDP

DP n°0422472500001 Locaux Autorisé

Bas Nord

Saint-Just-en-Bas (42990)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 18 m² SDP

PC n°04224724M0004 Locaux Commencé

Ribes

Saint-Just-en-Bas (42990)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Just-en-Bas

Permis d'aménager à Saint-Just-en-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Just-en-Bas

1 autorisation