GAEC DE GRUMARD - Permis de construire et DP

Active
424882959 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/1999

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE GRUMARD

GAEC DE GRUMARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Thomas-la-Garde.

Profil et organisation

GAEC DE GRUMARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 42600 à SAINT-THOMAS-LA-GARDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE GRUMARD
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/11/1999
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE GRUMARD

Activité d’urbanisme de GAEC DE GRUMARD

GAEC DE GRUMARD compte 4 autorisations recensées sur la période 19/12/2016 - 15/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE GRUMARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/12/2016 - 15/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE GRUMARD

4 autorisations sur la période 19/12/2016 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Thomas-la-Garde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE GRUMARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
460 Route Du Chambatet, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux B257, B609 7 547 m² 210 m² 2024/04/15
Grumard, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux B162, B165 863 m² 969 m² 2022/06/08
Grumard, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux B0626 2 039 m² 872 m² 2017/07/06
460 Rue Du Chambatet, Saint-Thomas-la-Garde (42600) PC Locaux X169, X168 7 550 m² 926 m² 2016/12/19

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE GRUMARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE GRUMARD

Sources des informations sur GAEC DE GRUMARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE GRUMARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE GRUMARD ?
GAEC DE GRUMARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE GRUMARD ?
Le profil de GAEC DE GRUMARD recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE GRUMARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE GRUMARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE GRUMARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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