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Permis de construire Locaux N° 0422472500003

Permis de construire à Saint-Just-en-Bas pour 778 m² de locaux - 356 Route De Sail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 356 Route De Sail, Saint-Just-en-Bas (42990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU PONTET et accordé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422472500003, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0422472500003

Demandeur

GAEC DE LA FERME DU PONTET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422472500003, délivré le 11 août 2025 à Saint-Just-en-Bas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 Route De Sail, Saint-Just-en-Bas (42990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DU PONTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW274, AW288.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 313 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-en-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW274 AW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Bas Code postal 42990 Identifiant INSEE 42247
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Total	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERME DU PONTET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 513107060
SIRET: 51310706000040
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ST JUST EN BAS (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422472500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 356 Route De Sail, Saint-Just-en-Bas (42990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DU PONTET et accordé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422472500003, instruit par la commune de Saint-Just-en-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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