GAEC DE LA COMBE DE LAISIA - Autorisations d'urbanisme

Active
333428910 | Code 6533 | Créée le 06/08/1985
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
SIREN
333 428 910
SIRET siège
333 428 910 00017
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
06/08/1985
Effectif
0 salarié
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/10/2021
Dernière autorisation
20/07/2023

Siège social

Adresse
LE BAS DE LAISIA COMBE DE LAISIA
Commune
39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
Département
Jura

Permis de construire de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas De Laisia, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AK21, AK23 64 550 m² 324 m² 2021/10/18

Permis d'aménager de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs, Lamoura (39310) PA AE376, AE208 6 044 m² 2023/07/20

Permis de démolir de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.