GAEC DE LA COMBE DE LAISIA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Agriculture - élevage
Activité - Code NAF
NAF 01.41Z Élevage de vaches laitières
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lamoura.
Profil et organisation
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/08/1985
- Effectif (2023)
- 0 salarié
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
Activité d’urbanisme de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA compte 2 autorisations recensées sur la période 18/10/2021 - 20/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA COMBE DE LAISIA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
1 autorisation sur la période 18/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Septmoncel les Molunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA COMBE DE LAISIA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bas De Laisia, Septmoncel les Molunes (39310) | PC Locaux | AK21, AK23 | 64 550 m² | 44 m² | 2021/10/18 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
1 autorisation sur la période 20/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Lamoura. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs, Lamoura (39310) | PA | AE376, AE208 | 6 044 m² | 2023/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.