Permis d'aménager n° 03927523J0001 à Lamoura pour un terrain de 6 044 m², 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 03927523J0001
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03927523J0001 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs. La demande émane de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA.
L'opération concerne un terrain de 6 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE208. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Lamoura est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Selmembergs
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333428910
- SIRET
- 33342891000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927523J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |