Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03927523J0001

Permis d'aménager à Lamoura pour 6 044 m² de terrain - 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE DE LAISIA et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927523J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 03927523J0001

Demandeur

GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03927523J0001, délivré le 20 juillet 2023 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs, Lamoura (39310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE DE LAISIA. L'opération concerne un terrain de 6 044 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE376, AE208.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

6 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE376 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Selmembergs

Territoires administratifs

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 044 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333428910
SIRET: 33342891000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03927523J0001
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 044 m², situé 677 Chemin Des Foueneurs Les Selmembergs, Lamoura (39310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE DE LAISIA et autorisé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927523J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.