FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

510059173 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 29/09/2008

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 29/09/2008
Catégorie d’entreprise: GE

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Activité d’urbanisme de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER compte 6 autorisations recensées sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

20/05/2022 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

6 autorisations sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Besançon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
45 Rue Saint Desire, Lons-le-Saunier (39000)	PC Logement	AE14, AE15	1 724 m²	455 m²	2024/12/12
33 Rue Nicolas Bruand, Besançon (25000)	PC Logement	BH224, BH272	3 134 m²	1 314 m²	2024/07/16
2 Rue De La Vaugine, Vesoul (70000)	PC Locaux	T139, T326	2 444 m²	365 m²	2024/02/20

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

6 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

1 autorisation

Bessoncourt

1 autorisation

Lons-le-Saunier

1 autorisation

Maîche

1 autorisation

Valdahon

1 autorisation

Vesoul

1 autorisation

Départements les plus représentés

Doubs (25)

3 autorisations

Haute-Saône (70)

1 autorisation

Jura (39)

1 autorisation

Territoire de Belfort (90)

1 autorisation

Région représentée

Bourgogne-Franche-Comté

6 autorisations

Demandeurs comparables à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

SIREN 493017776

Même secteur et même département

27 autorisations 25 PC 2 PD

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

SIREN 533511044

Même secteur et même département

26 autorisations 24 PC 1 PA 1 PD

DOLTIP

SIREN 439157025

Même secteur et même département

13 autorisations 9 PC 4 PA

IMMOXALIS

SIREN 799025481

Même secteur et même département

11 autorisations 8 PC 3 PA

SCI PREVALET VJF

SIREN 394629661

Même secteur et même département

9 autorisations 9 PC

SCI LE CHARLOT

SIREN 394939482

Même secteur et même département

9 autorisations 8 PC 1 PD

Sources des informations sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER ?

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER ?

Le profil de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER apparaît-il ?

Les autorisations reliées à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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