FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER - Permis de construire et DP

Active
510059173 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 29/09/2008

Infos clés

Présentation détaillée de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/09/2008
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Activité d’urbanisme de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER compte 6 autorisations recensées sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

20/05/2022 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

6 autorisations sur la période 20/05/2022 - 20/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Besançon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route Du Strategique, Bessoncourt (90160) PC Locaux ZD377 2 699 m² 1 158 m² 2026/02/20
41 Grande Rue, Valdahon (25800) PC Mixte AH165, AH166 1 278 m² 1 464 m² 2025/03/21
45 Rue Saint Desire, Lons-le-Saunier (39000) PC Logement AE14, AE15 1 724 m² 455 m² 2024/12/12
33 Rue Nicolas Bruand, Besançon (25000) PC Logement BH224, BH272 3 134 m² 1 314 m² 2024/07/16
2 Rue De La Vaugine, Vesoul (70000) PC Locaux T139, T326 2 444 m² 365 m² 2024/02/20
Rue Du Gymnase, Maîche (25120) PC Locaux AC279 2 616 m² 1 395 m² 2022/05/20

Répartition géographique des autorisations de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Demandeurs comparables à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Sources des informations sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER ?
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER ?
Le profil de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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