Permis de construire à Vesoul pour 915 m² de locaux - 2 Rue De La Vaugine
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 février 2024 · Dossier PC n° 07055023C0015 · Demandeur : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07055023C0015, délivré le 20 février 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Vaugine, Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T139, T326.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 4 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 4 m² | 915 m² |
| Total | 911 m² | 4 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 4 m² | 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 4 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 461 m² |
| Commerce | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 176 m² |
| Entrepôts | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 278 m² |
| Total locaux | 911 m² | 4 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 4 m² | 915 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055023C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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