Permis de construire Locaux N° 07055023C0015

Permis de construire n° 07055023C0015 à Vesoul pour 365 m² de locaux, 2 Rue De La Vaugine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 07055023C0015

Demandeur

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055023C0015 a été délivré le 20 février 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Vaugine. Le projet est porté par FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T139, T326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T139 T326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 4 m² 361 m² 0 m² 361 m² 4 m² 915 m²
Total 911 m² 4 m² 361 m² 0 m² 361 m² 4 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 176 m²
Autres activités 636 m² 4 m² 361 m² 0 m² 262 m² 103 m² 739 m²
dont Bureaux 96 m² 4 m² 361 m² 0 m² 0 m² 365 m² 461 m²
dont Entrepôt 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 278 m²
Total locaux 911 m² 4 m² 361 m² 0 m² 361 m² 4 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510059173
SIRET
51005917300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055023C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Vaugine, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055023C0015, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul