Permis de construire Mixte N° 02557824V0028

Permis de construire n° 02557824V0028 à Valdahon pour 1 464 m² de logement et locaux, 41 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 02557824V0028

Demandeur

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557824V0028, délivré le 21 mars 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Grande Rue. La demande émane de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 794 m² d'habitation et 670 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH166, AH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 464 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH166 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 794 m² 0 m² 387 m² 0 m² 407 m² 794 m²
Locaux 397 m² 670 m² 0 m² 397 m² 0 m² 273 m² 670 m²
Total 784 m² 1 464 m² 0 m² 784 m² 0 m² 680 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Autres activités 210 m² 670 m² 0 m² 210 m² 0 m² 460 m² 670 m²
dont Bureaux 210 m² 670 m² 0 m² 210 m² 0 m² 460 m² 670 m²
Total locaux 397 m² 670 m² 0 m² 397 m² 0 m² 273 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 1 - - 14
14,3 % 28,6 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510059173
SIRET
51005917300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557824V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER et accordé le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 794 m² d'habitation et 670 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557824V0028, déposé en mairie de Valdahon.

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