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FOUGERES COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243500147 Communauté de communes Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

64

Permis de construire et DP

63

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 63 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lécousse.

Profil et organisation

FOUGERES COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35133 à La Selle-en-Luitré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE compte 64 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FOUGERES COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

64

Période couverte

25/02/2013 - 17/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 3 -66,7 % 3 0 0
2019 9 +125,0 % 9 0 0
2018 4 -84,6 % 4 0 0
2017 26 +116,7 % 26 0 0
2016 12 +71,4 % 12 0 0
2015 7 +133,3 % 7 0 0
2013 3 - 2 1 0

Permis de construire et DP de FOUGERES COMMUNAUTE

63 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, réparties dans 19 communes, principalement à Lécousse. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOUGERES COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Le Loroux (35133) PC Logement — — 86 m² 2019/11/15
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux — — 658 m² 2019/11/12
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Logement — — 101 m² 2019/11/04
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Logement — — 106 m² 2019/11/04
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Mixte — — 246 m² 2019/08/27
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 88 m² 2019/07/03
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 97 m² 2019/07/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) PC Locaux — — 305 m² 2019/06/27
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 124 m² 2019/05/17

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de FOUGERES COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 02/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Javené. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE

19 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Lécousse

12 autorisations

Javené

9 autorisations

La Chapelle-Fleurigné

6 autorisations

Romagné

6 autorisations

Luitré-Dompierre

4 autorisations

Saint-Germain-en-Coglès

4 autorisations

La Selle-en-Luitré

3 autorisations

Laignelet

3 autorisations

Beaucé

2 autorisations

Demandeurs comparables à FOUGERES COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même département de siège
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même département de siège
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même département de siège
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même département de siège
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même département de siège
67 autorisations 65 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIREN 130020365
Même département de siège
46 autorisations 43 PC 3 PD

Sources des informations sur FOUGERES COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FOUGERES COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOUGERES COMMUNAUTE ?
FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOUGERES COMMUNAUTE ?
Le profil de FOUGERES COMMUNAUTE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOUGERES COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOUGERES COMMUNAUTE concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOUGERES COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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