Permis de construire Locaux N° 0351631900011

Permis de construire n° 0351631900011 à Luitré-Dompierre pour 658 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0351631900011

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351631900011 a été délivré le 12 novembre 2019 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 853 m²
Total 1 195 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 195 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 853 m²
Total locaux 1 195 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351631900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOUGERES COMMUNAUTE et accordée le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631900011, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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