Permis de construire Logement N° 0351501900037

Permis de construire n° 0351501900037 à Lécousse pour 101 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0351501900037

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351501900037 a été délivré le 4 novembre 2019 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de FOUGERES COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
ROMAGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351501900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351501900037, déposé en mairie de Lécousse.

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