Permis de construire à Le Loroux pour 86 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0351571900007
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 0351571900007, délivré le 15 novembre 2019 à Le Loroux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Loroux (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Le Loroux
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux Code postal 35133 Identifiant INSEE 35157
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351571900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |