FONDS DE DOTATION IMOVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de FONDS DE DOTATION IMOVE
FONDS DE DOTATION IMOVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Theizé.
Profil et organisation
FONDS DE DOTATION IMOVE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 69120 à VAULX-EN-VELIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDS DE DOTATION IMOVE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDS DE DOTATION IMOVE
Activité d’urbanisme de FONDS DE DOTATION IMOVE
FONDS DE DOTATION IMOVE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/10/2022 - 24/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDS DE DOTATION IMOVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FONDS DE DOTATION IMOVE
2 autorisations sur la période 06/10/2022 - 24/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Rillieux-la-Pape. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDS DE DOTATION IMOVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Des Guittières, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) | PC Locaux | AL38 | 582 m² | 220 m² | 2026/04/24 |
| 4 Rue Du Bottet, Rillieux-la-Pape (69140) | PC Locaux | BH235 | 2 907 m² | 164 m² | 2022/10/06 |
Permis de démolir de FONDS DE DOTATION IMOVE
2 autorisations sur la période 05/12/2023 - 15/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Theizé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0003 Manon Roland, Theizé (69620) | PD | 0D240 | 1 990 m² | 2024/11/15 |
| 0003 Manon Roland, Theizé (69620) | PD | 0D240 | 1 990 m² | 2023/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de FONDS DE DOTATION IMOVE
3 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à FONDS DE DOTATION IMOVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FONDS DE DOTATION IMOVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.