Permis de démolir n° 0692462400002 à Theizé, 0003 Manon Roland
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 0692462400002
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692462400002 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un bâtiment situé 0003 Manon Roland. Le dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION IMOVE.
Le terrain d'assiette couvre 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Theizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Theizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 881572432
- SIRET
- 88157243200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION IMOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692462400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |