Permis de démolir n° 0692462300002 à Theizé, 0003 Manon Roland
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 0692462300002
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0003 Manon Roland, le permis de démolir n° 0692462300002 a été délivré le 5 décembre 2023 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FONDS DE DOTATION IMOVE.
Le terrain support du projet couvre 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Theizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Theizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 881572432
- SIRET
- 88157243200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION IMOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692462300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |