Permis de construire n° 0692862200013 à Rillieux-la-Pape pour 164 m² de locaux, 4 Rue Du Bottet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 0692862200013
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Bottet, le permis de construire n° 0692862200013 a été délivré le 6 octobre 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONDS DE DOTATION IMOVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 164 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 131 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 145 m² | 164 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 131 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 164 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 131 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 164 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 131 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION IMOVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 881572432
- SIRET
- 88157243200014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION IMOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |