Permis de construire Locaux N° 0692862200013

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 164 m² de locaux - 4 Rue Du Bottet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0692862200013

Demandeur

FONDS DE DOTATION IMOVE

Cette page présente le permis de construire n° 0692862200013, délivré le 6 octobre 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Bottet, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION IMOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 164 m² 0 m² 33 m² 0 m² 131 m² 1 276 m²
Total 1 145 m² 164 m² 0 m² 33 m² 0 m² 131 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 145 m² 164 m² 0 m² 33 m² 0 m² 131 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION IMOVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
881572432
SIRET
88157243200014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bottet, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION IMOVE et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200013, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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