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FONCITER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
483270542 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/07/2005

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 41.20B - Construction d'autres bâtiments

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de FONCITER

FONCITER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Matignon.

Profil et organisation

FONCITER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCITER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.20B - Construction d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/07/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCITER

Activité d’urbanisme de FONCITER

FONCITER compte 15 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 22/01/2018, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCITER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

29/01/2013 - 22/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de FONCITER

10 autorisations sur la période 29/01/2013 - 14/10/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Matignon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCITER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Herve Bazin, Les Ponts-de-Cé (49130) PC Logement AI703, AI705 1 297 m² 485 m² 2014/07/22
21 Lot Les Grandes Patures, Matignon (22550) PC Logement ZH171 536 m² 83 m² 2014/06/30
18B Lot Les Grandes Patures, Matignon (22550) PC Logement ZH168P 418 m² 84 m² 2014/06/05
18A Lot Les Grandes Patures, Matignon (22550) PC Logement ZH168P 418 m² 83 m² 2014/05/28
17B Lot Les Grandes Patures, Matignon (22550) PC Logement ZH167P 383 m² 83 m² 2014/05/28
17A Lot Les Grandes Patures, Matignon (22550) PC Logement ZH167P 211 m² 66 m² 2014/05/28
Squar Des Gouronnieres, Angers (49000) PC Logement HP483 1 812 m² 496 m² 2014/05/20

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de FONCITER

5 autorisations sur la période 17/04/2013 - 22/01/2018, réparties dans 4 communes, principalement aux Garennes sur Loire. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bourg, Les Garennes sur Loire (49320) PA AH115, AH116 6 056 m² 2016/03/05

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Plaisance, Benet (85490) PA AI559P, AI558 — 2015/05/06

Répartition géographique des autorisations de FONCITER

9 communes - 5 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Matignon

5 autorisations

Angers

2 autorisations

Les Garennes sur Loire

2 autorisations

Benet

1 autorisation

La Crèche

1 autorisation

Les Ponts-de-Cé

1 autorisation

Quévert

1 autorisation

Thouaré-sur-Loire

1 autorisation

Vouillé

1 autorisation

Demandeurs comparables à FONCITER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AVENIR AMENAGEMENTS
SIREN 515403152
Même département de siège
32 autorisations 15 PC 16 PA 1 PD
E.D.S.
SIREN 478482276
Même département de siège
26 autorisations 14 PC 11 PA 1 PD
DAUPHIBAT CONSTRUCTION
SIREN 351033303
Même département de siège
25 autorisations 23 PC 2 PA
ACTIDOM
SIREN 489090191
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
SIREN 437180326
Même département de siège
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD
VILLA SOLEIL
SIREN 334832615
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur FONCITER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCITER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCITER ?
FONCITER est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCITER ?
Le profil de FONCITER recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCITER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCITER concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCITER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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