Permis d'aménager n° 08502014F0001 à Benet, Plaisance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 08502014F0001
Demandeur
FONCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2015 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502014F0001 porte sur un projet situé Plaisance. Le demandeur déclaré est FONCITER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI559P, AI558, AI557. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483270542
- SIRET
- 48327054200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de FONCITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502014F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |