Permis d'aménager n° 04929015A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 6 056 m², Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PA n° 04929015A0001
Demandeur
FONCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04929015A0001, délivré le 5 mars 2016 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. FONCITER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH116, AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483270542
- SIRET
- 48327054200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de FONCITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04929015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |