Permis d'aménager n° 07904812S0004 à La Crèche, Chem Des Pres Sur Le Pre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 07904812S0004
Demandeur
FONCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904812S0004 a été délivré le 17 avril 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Pres Sur Le Pre. La demande émane de FONCITER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XW19, XW20, XW21. Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483270542
- SIRET
- 48327054200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de FONCITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904812S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |