Permis d'aménager n° 02225913C0001 à Quévert, place de l'Abattoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juillet 2013
Dossier PA n° 02225913C0001
Demandeur
FONCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225913C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse place de l'Abattoir. Le marchand de biens FONCITER porte le projet.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 65P, AO 206, AO 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quévert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCITER, une SAS basée à Angers. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483270542
- SIRET
- 48327054200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de FONCITER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 65p, AO 206, AO 195 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.