Permis d'aménager n° 02225913C0001 à Quévert, Pl De L Abattoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juillet 2013
Dossier PA n° 02225913C0001
Demandeur
FONCITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Abattoir, le permis d'aménager n° 02225913C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est FONCITER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65P, AO206, AO195. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quévert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483270542
- SIRET
- 48327054200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de FONCITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |