FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE - Permis de construire et DP

Active
200071330 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Yonne (89)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Toucy.

Profil et organisation

FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 89130 à TOUCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Activité d’urbanisme de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/09/2018 - 08/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/09/2018 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

4 autorisations sur la période 13/09/2018 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Toucy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Hors Murs, Deux Rivières (89460) PC Locaux 0E862, 0E1055 6 463 m² 97 m² 2025/12/08
115 Avenue Du General De Gau, Toucy (89130) PC Locaux E852, E973 8 649 m² 412 m² 2023/03/03
115 Avenue Du General De Gau, Toucy (89130) PC Locaux E973, E852 9 349 m² 507 m² 2019/09/25
Adresse Non Renseignée, Asnières-sous-Bois (89660) DP Locaux B342, B338 2 751 m² 12 m² 2018/09/13

Répartition géographique des autorisations de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Sources des informations sur FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE ?
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE ?
Le profil de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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