Permis de construire n° 08941922I0008 à Toucy pour 412 m² de locaux, 115 avenue du General de Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 08941922I0008
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941922I0008 a été délivré le 3 mars 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 115 avenue du General de Gau. Le projet est porté par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 649 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 852, E 973. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 570 m² à 1 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 570 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 570 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 982 m² |
| dont Bureaux | 710 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 122 m² |
| dont Entrepôt | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE, un syndicat mixte basé à Toucy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200071330
- SIRET
- 20007133000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941922I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 852, E 973 à Toucy (89130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gau à Toucy (89130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.