Permis de construire n° 0891302500002 à Deux Rivières pour 97 m² de locaux, rue Hors Murs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0891302500002
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891302500002 porte sur un projet situé rue Hors Murs. Le dossier a été déposé par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 463 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 862, 0E 1055. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Deux Rivières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Deux Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
| Total | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
| Total locaux | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE, un syndicat mixte basé à Toucy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200071330
- SIRET
- 20007133000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891302500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |