Permis de construire n° 0891302500002 à Deux Rivières pour 97 m² de locaux, Rue Hors Murs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0891302500002
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891302500002 porte sur un projet situé Rue Hors Murs. Le dossier a été déposé par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E862, 0E1055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
| Total | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
| Total locaux | 22 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200071330
- SIRET
- 20007133000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891302500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |