Permis de construire n° 08941919I0008 à Toucy pour 507 m² de locaux, 115 avenue du General de Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 08941919I0008
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941919I0008 a été délivré le 25 septembre 2019 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 115 avenue du General de Gau. La demande émane de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 349 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 973, E 852. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 507 m² à construire.
La surface de plancher passe de 832 m² à 1 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 507 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 411 m² | 1 243 m² |
| Total | 832 m² | 507 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 411 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 832 m² | 507 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 411 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 832 m² | 507 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 411 m² | 1 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE, un syndicat mixte basé à Toucy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200071330
- SIRET
- 20007133000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941919I0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 973, E 852 à Toucy (89130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gau à Toucy (89130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.