2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
11
EURE ET LOIR NUMERIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Anet.
EURE ET LOIR NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EURE ET LOIR NUMERIQUE compte 11 autorisations recensées sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EURE ET LOIR NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, réparties dans 11 communes, principalement à Anet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EURE ET LOIR NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Moulin, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) | DP Locaux | AW3 | 223 m² | 18 m² | 2017/09/11 |
| Adresse Non Renseignée, Ivry-la-Bataille (27540) | DP Locaux | — | — | 6 m² | 2017/04/28 |
5 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Pierre Taille, Anet (28260) | DP Locaux | A510 | — | 18 m² | 2016/11/07 |
| Chem De Chartres A Orleans, Loigny-la-Bataille (28140) | DP Locaux | ZK34 | — | 18 m² | 2016/10/12 |
| 20 Rue Fede, Châteaudun (28200) | DP Locaux | AM300 | 18 604 m² | 18 m² | 2016/06/08 |
| 8 Route De Chartres, Vernouillet (28500) | DP Locaux | AV139 | 1 953 m² | 18 m² | 2016/05/19 |
| Adresse Non Renseignée, Bailleau-Armenonville (28320) | DP Locaux | — | — | 18 m² | 2016/01/12 |
1 à 7 sur 7 autorisations
11 communes - 2 départements - 2 régions
Anet
1 autorisation
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1 autorisation
Bailleau-Armenonville
1 autorisation
Brezolles
1 autorisation
Châteaudun
1 autorisation
Châteauneuf-en-Thymerais
1 autorisation
Ivry-la-Bataille
1 autorisation
Loigny-la-Bataille
1 autorisation
Nonancourt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
