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EURE ET LOIR NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200033942 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 12/10/2012

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Eure-et-Loir (28)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de EURE ET LOIR NUMERIQUE

EURE ET LOIR NUMERIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Anet.

Profil et organisation

EURE ET LOIR NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
12/10/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EURE ET LOIR NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de EURE ET LOIR NUMERIQUE

EURE ET LOIR NUMERIQUE compte 11 autorisations recensées sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EURE ET LOIR NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

15/06/2015 - 28/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de EURE ET LOIR NUMERIQUE

11 autorisations sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, réparties dans 11 communes, principalement à Anet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EURE ET LOIR NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Pierre Taille, Anet (28260) DP Locaux A510 — 18 m² 2016/11/07
Chem De Chartres A Orleans, Loigny-la-Bataille (28140) DP Locaux ZK34 — 18 m² 2016/10/12
20 Rue Fede, Châteaudun (28200) DP Locaux AM300 18 604 m² 18 m² 2016/06/08
8 Route De Chartres, Vernouillet (28500) DP Locaux AV139 1 953 m² 18 m² 2016/05/19
Adresse Non Renseignée, Bailleau-Armenonville (28320) DP Locaux — — 18 m² 2016/01/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EURE ET LOIR NUMERIQUE

11 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Anet

1 autorisation

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

1 autorisation

Bailleau-Armenonville

1 autorisation

Brezolles

1 autorisation

Châteaudun

1 autorisation

Châteauneuf-en-Thymerais

1 autorisation

Ivry-la-Bataille

1 autorisation

Loigny-la-Bataille

1 autorisation

Nonancourt

1 autorisation

Demandeurs comparables à EURE ET LOIR NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même département de siège
38 autorisations 38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même département de siège
37 autorisations 21 PC 3 PA 13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même département de siège
28 autorisations 16 PC 4 PA 8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même département de siège
13 autorisations 12 PC 1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PA

Sources des informations sur EURE ET LOIR NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EURE ET LOIR NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EURE ET LOIR NUMERIQUE ?
EURE ET LOIR NUMERIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EURE ET LOIR NUMERIQUE ?
Le profil de EURE ET LOIR NUMERIQUE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EURE ET LOIR NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EURE ET LOIR NUMERIQUE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EURE ET LOIR NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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