2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournan-en-Brie.
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 77220 à Tournan-en-Brie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2015 - 08/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/01/2015 - 08/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) | PC Locaux | AK122, AK123 | 24 504 m² | 56 m² | 2015/01/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) | PD | AK125, AK281 | 24 457 m² | 2019/08/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
