ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
265600056 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1901

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Avé.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 56890 à Saint-Avé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Sigle
EPSM
Date de création
01/01/1901
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN compte 19 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 03/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

23/05/2013 - 03/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

14 autorisations sur la période 23/05/2013 - 03/12/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Moréac. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gouerch Er Vran, Moréac (56500) DP Locaux XN78 22 470 m² 795 m² 2024/10/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Impasse D Armorique, Vannes (56000) PC Locaux CO105, CO104 2 026 m² 765 m² 2022/08/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Anita Conti, Vannes (56000) DP Locaux EI63 208 m² 998 m² 2021/08/30

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23B Rue De L Hopital, Saint-Avé (56890) DP Locaux BO2 1 479 m² 133 m² 2020/04/06

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gouerch Er Vran, Moréac (56500) PC Locaux XH412 11 904 m² 44 m² 2018/12/17
Impasse De La Bouillerie, Locminé (56500) PC Locaux AE527 3 312 m² 642 m² 2018/10/18
Rue Francis Mayer Parc D Activites De Ronsouze, Ploërmel (56800) PC Locaux ZM520 2 137 m² 872 m² 2018/07/23
11 Rue Des Genets, Monterblanc (56250) PC Locaux ZD175, ZD333 — 347 m² 2018/05/16

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Freres Lumiere, Vannes (56000) PC Locaux AD155, AD174 — 83 m² 2014/05/06

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De L'hopital, Saint-Avé (56890) DP Locaux BR7 — 1 m² 2013/05/23

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

5 autorisations sur la période 03/06/2013 - 10/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Avé. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5000 Lesvellec, Saint-Avé (56890) PD BR13 232 576 m² 2022/05/10

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue De L'hopital, Saint-Avé (56890) PD BR7 — 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Sources des informations sur ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN ?
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN ?
Le profil de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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