Permis de démolir n° 05620622Y0003 à Saint-Avé, 5000 Lesvellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 05620622Y0003
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620622Y0003 a été délivré le 10 mai 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5000 Lesvellec. ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 232 576 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BR 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 232 576 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 232 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Avé. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56896)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620622Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 13 à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.