Permis de démolir n° 05620622Y0003 à Saint-Avé, 5000 Lesvellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 05620622Y0003
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620622Y0003 a été délivré le 10 mai 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5000 Lesvellec. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN.
Le terrain concerné couvre 232 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVE (56896)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620622Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |