Permis de construire n° 05626013Y0172 à Vannes pour 83 m² de locaux, 2 rue des Freres Lumiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 05626013Y0172
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0172 porte sur un projet situé 2 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 155, AD 174. La voie, rue des Freres Lumiere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 134 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 217 m² |
| Total | 134 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 217 m² |
| Total locaux | 134 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Avé. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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