Permis de démolir n° 05620615Y0003 à Saint-Avé, 22 rue de l'Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 05620615Y0003
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620615Y0003, délivré le 23 juin 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 rue de l'Hopital. ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Avé. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56896)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620615Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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