Permis de construire n° 05620615Y0020 à Saint-Avé pour 5 288 m² de locaux, 22 rue de l'Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05620615Y0020
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620615Y0020, délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue de l'Hopital. ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 7. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Hopital, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 98 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 288 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 42 396 m² à 47 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
| Total | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
| Total locaux | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 98
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Avé. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620615Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BR 7 à Saint-Avé (56890)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hopital à Saint-Avé (56890)
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