Permis de construire n° 05620615Y0020 à Saint-Avé pour 5 288 m² de locaux, 22 Rue De L'hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05620615Y0020
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620615Y0020, délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Rue De L'hopital. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 288 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
| Total | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
| Total locaux | 42 396 m² | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 288 m² | 47 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 98
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620615Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |