Permis de construire Locaux N° 05614024G0033

Permis de construire n° 05614024G0033 à Moréac pour 122 m² de locaux, 4 Gouerh En Vran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 05614024G0033

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614024G0033, délivré le 20 mars 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Gouerh En Vran. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 557 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouerh En Vran

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 122 m² 0 m² 14 m² 0 m² 108 m² 272 m²
Total 164 m² 122 m² 0 m² 14 m² 0 m² 108 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 122 m² 0 m² 14 m² 0 m² 108 m² 272 m²
dont Bureaux 164 m² 122 m² 0 m² 14 m² 0 m² 108 m² 272 m²
Total locaux 164 m² 122 m² 0 m² 14 m² 0 m² 108 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265600056
SIRET
26560005600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614024G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Gouerh En Vran, à Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614024G0033, déposé en mairie de Moréac.

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