Permis de construire n° 05614024G0033 à Moréac pour 122 m² de locaux, 4 Gouerh en Vran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 05614024G0033
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614024G0033, délivré le 20 mars 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Gouerh en Vran. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 557 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouerh En Vran
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 164 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 108 m² | 272 m² |
| Total | 164 m² | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 108 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 108 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 108 m² | 272 m² |
| Total locaux | 164 m² | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 108 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600056
- SIRET
- 26560005600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614024G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle XN 78 à Moréac (56500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.