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ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS - Permis de démolir

Active
190100594 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 20/08/1967

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

Siège

Ain (01)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Euphémie.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 01600 à Misérieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
EPLEFPA
Date de création
20/08/1967
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/07/2013 - 30/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/07/2013 - 30/07/2013

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

1 autorisation sur la période 30/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Euphémie.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Euphémie

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS ?
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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