2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
13
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Frasne.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Frasne.
2 autorisations en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Sources, Giromagny (90200) | PD | AD235, AD93 | 7 229 m² | 2026/06/25 |
| Route De Chablis, Auxerre (89000) | PD | BV206, VB32 | 15 798 m² | 2026/05/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
11 communes - 6 départements - 1 région
Frasne
2 autorisations
Les Premiers Sapins
2 autorisations
Auxerre
1 autorisation
Auxonne
1 autorisation
Dannemarie-sur-Crète
1 autorisation
Delle
1 autorisation
Fauverney
1 autorisation
Giromagny
1 autorisation
Lons-le-Saunier
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
