Permis de démolir n° 09005226A0001 à Giromagny, 2 Rue Des Sources
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 09005226A0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Sources, le permis de démolir n° 09005226A0001 a été délivré le 25 juin 2026 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC.
Le terrain d'assiette couvre 7 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD93. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Giromagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 juin 2026
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493901102
- SIRET
- 49390110200027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005226A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |