Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Des Salines, Lons-le-Saunier (39000) | PD | AH151 | 750 m² | 2018/04/19 |
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - Permis de démolir
Active
493901102
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
PME
Créée le 18/01/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
13
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Frasne.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- EPF DOUBS BFC
- Date de création
- 18/01/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
19/04/2018 - 25/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
11 communes
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
13 autorisations sur la période 19/04/2018 - 25/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Frasne.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
11 communes - 6 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Frasne
2 autorisations
Les Premiers Sapins
2 autorisations
Auxerre
1 autorisation
Auxonne
1 autorisation
Dannemarie-sur-Crète
1 autorisation
Delle
1 autorisation
Fauverney
1 autorisation
Giromagny
1 autorisation
Lons-le-Saunier
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations
80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations
37 PC
25 PA
10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations
4 PA
23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations
25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations
22 PC
2 PD
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable