Permis de démolir n° 03930018P0001 à Lons-le-Saunier, 44 Rue Des Salines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 03930018P0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03930018P0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Salines. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC.
Le terrain d'assiette couvre 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493901102
- SIRET
- 49390110200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |