2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
1
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sevrey.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 71100 à Sevrey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sevrey. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A860, A804 | 343 246 m² | 162 m² | 2019/11/12 |
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PC Locaux | A865 | 223 324 m² | 64 m² | 2019/03/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 14/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sevrey. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) | PD | A800, A804 | 291 208 m² | 2022/08/14 |
4 communes - 1 département - 1 région
Sevrey
9 autorisations
Mâcon
1 autorisation
Saint-Rémy
1 autorisation
Varennes-le-Grand
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
