2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
7
EPA LA PLAINE DE FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louvres.
EPA LA PLAINE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EPA LA PLAINE DE FRANCE compte 7 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 16/12/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EPA LA PLAINE DE FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 22/04/2013 - 16/12/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Louvres.
3 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Avenu Paul Cezanne, Sarcelles (95200) | PD | AZ73 | — | 2014/11/27 |
| 1 Avenue Charles De Gaulle, Louvres (95380) | PD | AB402 | 699 m² | 2014/11/04 |
| 10 Avenue Charles De Gaulle, Louvres (95380) | PD | AB396 | 1 095 m² | 2014/11/04 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 communes - 2 départements - 1 région
Louvres
3 autorisations
Sarcelles
2 autorisations
Gonesse
1 autorisation
Marly-le-Roi
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
