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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558514O0005

Permis de démolir n° 09558514O0005 à Sarcelles, 18 Avenu Paul Cezanne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558514O0005, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 09558514O0005

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558514O0005 a été délivré le 27 novembre 2014 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Avenu Paul Cezanne. EPA LA PLAINE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA LA PLAINE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 442676904
SIRET: 44267690400026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2002
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

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PD n°07837216G0002 Autorisé

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16 déc. 2016

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02 déc. 2015

PD n°0953511500001 Autorisé

10 Av Charles De Gaulle

24 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558514O0005
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenu Paul Cezanne à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPA LA PLAINE DE FRANCE et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558514O0005, déposé en mairie de Sarcelles.

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1 Allee Camille Pissaro

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09 avr. 2014 OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°09558514O0003 Autorisé

37 Boule Bergson

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03 juin 2014 916 m² foncier CABINET BETTI SA

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02 oct. 2014 OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°09558515O0003 Autorisé

1 Rue De Pontoise

Sarcelles (95200)

02 déc. 2015 5 577 m² foncier EPA LA PLAINE DE FRANCE

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